Version 1.0

Date de dernière modification 14 JUIN 2018

Plan :

• 1. Objet
• 2. Points Cadeaux
• 3. Cadeaux
• 4. Commande
• 5. Livraison
• 6. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
• 7. Service Clients de UP
• 8. Responsabilité
• 9. Clause résolutoire
• 10. Modification des CPS
• 11. Notifications
• 12. Droit applicable, compétence juridictionnelle et médiation

Les présentes conditions particulières de services (les « CPS ») définissent les conditions contractuelles selon lesquelles les Panélistes peuvent consulter le solde des points cumulés lors de leur adhésion et leur participation aux panels de consommateurs et/ou aux études de Kantar Worldpanel et les échanger contre des cadeaux sur le site web accessible à l’adresse URL https://www.boutiquepaneliste.com/ (la « Boutique Cadeaux »).

La Boutique Cadeaux est gérée par la société C.E.V. Group, filiale du groupe UP, SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, sous le numéro 391 479 201, dont le siège social est 100 rue Henri Claudel - 50000 Saint-Lô (« UP »), pour le compte de la société Kantar, SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 612 034 496, dont le siège social est situé au 2, rue Francis Pédron - 78241 Chambourcy (« Kantar Worldpanel »).

La simple consultation de la Boutique Cadeaux ne nécessite pas de conclure un contrat avec Kantar Worldpanel. Toutefois, la commande de cadeaux est soumise à la conclusion d’un contrat avec Kantar Worldpanel (le « Contrat »). Les présentes CPS complètent les Conditions Générales de Services applicables à l’adhésion et la participation aux panels de consommateurs et/ou études de Kantar Worldpanel (les « CGS »). Les CGS et les CPS constituent ensemble le Contrat.

Les cadeaux proposés sur la Boutique Cadeaux sont réservés aux Panélistes, résidant en France métropolitaine et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques, ayant préalablement pris connaissance et accepté les CGS, les CPS applicables et la Politique de Confidentialité de Kantar Worldpanel relative au traitement de données à caractère personnel.

Les Panélistes sont invités à lire attentivement les présentes CPS avant de commander des cadeaux sur la Boutique Cadeaux.

2.1. Définitions. Pour récompenser ses Panélistes de leur adhésion et de leur participation à ses panels de consommateurs et/ou à ses études, Kantar Worldpanel leur attribue des points (les « Points »), cumulés sur un compte (le « Compte-Points ») que Kantar Worldpanel conserve pour chaque Panéliste.

La valeur des Points par rapport aux cadeaux est définie par Kantar Worldpanel.

Le Compte-Points ne constitue pas un compte bancaire ou financier réel. Les Points conservés ne génèrent pas d’intérêts.

Les cadeaux accessibles sur la Boutique Cadeaux (les « Cadeaux ») désignent les prestations de service multiples et variées (petit électroménager, articles high-tech, bricolage, jardinage, loisirs-sorties, chèques cadeaux, don à l’UNICEF, etc.), fournies aux Panélistes en échange de la conversion des Points cumulés sur leur Compte-Points.

2.2. Solde de Points. Les Panélistes peuvent consulter, à tout moment, le solde de Points cumulés en accédant à leur espace personnel sur les Sites, notamment sur la Boutique Cadeaux à la rubrique « Mon Compte-Points ».

Les Points crédités sur le Compte-Points du Panéliste ne pourront être échangés que contre les Cadeaux affichés sur la Boutique Cadeaux à la date de la commande. Le Compte-Points indique notamment, la date, l’intitulé de l’opération, le détail de l’opération, le crédit, le débit ainsi que le solde des Points.

2.3. Conversion des Points. Les Panélistes peuvent utiliser les Points cumulés sur leur Compte-Points pour les échanger contre les Cadeaux figurant sur le catalogue en ligne de la Boutique Cadeaux, soit :

• des produits ou prestations de services ;
• des chèques-cadeaux ;
• un don à un organisme caritatif sélectionné par Kantar Worldpanel.

Les Cadeaux sont exprimés en Points, toutes taxes comprises, comprenant les frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande. Les Points ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Panélistes, ni être vendus à un tiers. La valeur des Points peut être modifiée par Kantar Worldpanel périodiquement. Toutefois, Kantar Worldpanel garantit au Panéliste que les Points affichés pour chaque Cadeau sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Kantar Worldpanel se réserve le droit, à tout moment, de modifier le catalogue des Cadeaux, accessible sur la Boutique Cadeaux, ainsi que le nombre de Points nécessaire en vue de leur obtention.

Le Panéliste dispose d’un panier virtuel qu’il peut remplir en sélectionnant les Cadeaux désirés en fonction de son solde de Points. Le Panéliste peut également sélectionner les Cadeaux qu’il désire en les plaçant dans la rubrique « Mes coups de cœur » avant de les ajouter, le cas échéant, à son panier virtuel.

3.1. Caractéristiques. Les Cadeaux proposés sur le catalogue en ligne de la Boutique Cadeaux font l’objet d‘une description mentionnant les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs de UP. La fiche du produit détaille notamment la marque, le nom du produit, la référence, le délai de livraison ainsi que le nombre de Points à convertir.

Les photographies illustrant les Cadeaux proposés par UP ne constituent pas un document contractuel.

En cas d’erreurs ou omissions concernant les renseignements mentionnés pour chaque Cadeau, ainsi que leur photographie, UP s'engage à procéder aux corrections nécessaires le plus rapidement possible, à partir de la date à laquelle elle a été informée des erreurs ou omissions.

Pour toute information supplémentaire sur un produit, le Panéliste peut contacter le Service Clients de UP, via le formulaire accessible à la rubrique « Mes Tickets SAV », en sélectionnant le sujet « Informations produits ».

3.2. Mode d’emploi. Le mode d’utilisation du Cadeau, si c’est un élément essentiel, est mentionné ou fourni au plus tard à sa livraison.

3.3. Conformité. Les Cadeaux sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les Cadeaux sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

3.4. Stocks. Les Cadeaux proposés sur la Boutique Cadeaux sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Cadeaux figurent sur le catalogue en ligne de la Boutique Cadeaux et dans la limite des stocks disponibles.

Les Cadeaux proposés sur la Boutique Cadeaux et leur disponibilité dépendent des fournisseurs de UP.

En cas d’indisponibilité du Cadeau commandé, le Service Clients de UP en informe le Panéliste et lui propose deux options :

• Soit le Panéliste souhaite conserver sa commande initiale, le Panéliste patientera alors jusqu’à la livraison de son Cadeau ;
• Soit le Panéliste souhaite choisir une autre référence et/ou annuler sa commande initiale, UP annulera alors la commande du Panéliste et procèdera à la réattribution des Points initialement dépensés sur le Compte-Points du Panéliste.

En dehors de la réattribution des Points correspondant au Cadeau indisponible, Kantar Worldpanel n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des présentes CPS lui est personnellement imputable.

4.1. Étapes de conversion des Points. Les Points à débiter du Compte-Points sont indiqués sur la page de validation de commande (rubrique « Mon Panier »). La rubrique « Mon Panier » indique notamment une photographie du produit ajouté au panier, le nom et la référence du produit, le total des Points à convertir en échange du produit, la quantité, le solde des Points après commande et, le cas échéant, un solde insuffisant pour valider la commande.

Pour convertir les Points cumulés en Cadeaux, le Panéliste sélectionne, dans son panier virtuel, les Cadeaux et les quantités souhaités.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le Panéliste a la possibilité :

• de vérifier le détail de sa commande, le nombre de Points à débiter de son Compte-Points et le solde de Points après commande ;
• de vérifier et/ou modifier les informations relatives à la livraison (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc.) ;
• de revenir aux pages précédentes pour modifier sa commande.

Une confirmation de la commande est envoyée au Panéliste à l’adresse email fournie lors de la commande.

4.2. Modification de commande. Le Panéliste accepte expressément que toute commande de Cadeaux devienne définitive dès la validation de la commande. En conséquence, le Panéliste déclare avoir pris connaissance et consent au fait qu’il n’est pas susceptible d’invoquer un quelconque droit de rétractation relatif à un Cadeau choisi et/ou à modifier la commande finale après l’avoir émise. La commande finale est réputée émise lorsque l’email de confirmation de commande est envoyé par UP.

4.3. Validation de la commande. UP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, dans le cas où les quantités de Cadeaux commandés sont anormalement élevées pour des Panélistes ayant la qualité de consommateurs.

A la validation de la commande, les Points sont automatiquement débités du Compte-Points du Panéliste et le solde de Points est automatiquement mis à jour.

En cas d'erreur manifeste du nombre de Points débités, Kantar Worldpanel se réserve le droit d'annuler les commandes réalisées par les Panélistes sur les Cadeaux n’affichant pas le bon nombre de Points à débiter. Le Compte-Points des Panélistes se voit alors réattribué les Points dépensés pour la commande desdits Cadeaux.

4.4. Suivi de la commande. Le Panéliste peut suivre l’état de sa commande en accédant à la rubrique « Mon Compte > Mes commandes ». Cette rubrique indique notamment l’historique des commandes de Cadeaux en fonction de la référence des produits commandés, du statut (enregistré, traité, validé, en cours de traitement, en cours d’expédition, expédié partiel, expédié, annulé) ainsi que la date de la commande.

Le Panéliste peut soumettre une réclamation concernant une commande passée :

• via le formulaire de la rubrique « Mon Compte > Mes tickets SAV », en indiquant le sujet (commande/livraison, SAV/litiges, informations produits, le programme de fidélité), le numéro de la commande ainsi que la demande ;
• en contactant le Service Clients de UP au (Numéro Vert, Service et appel gratuits). 

5.1. Définition. La livraison s’entend du transfert au Panéliste de la possession physique ou immatérielle du contrôle du Cadeau.

La majorité des Cadeaux commandés est expédiée depuis la plateforme logistique de UP dédiée, par les prestataires de transport de UP (le « Transporteur »), en France Métropolitaine exclusivement (Corse comprise). D’autres Cadeaux peuvent être directement envoyés par les fournisseurs de UP en France Métropolitaine exclusivement (Corse comprise).

5.2. Délai de livraison. En fonction du type de Cadeaux commandés et/ou de fournisseurs ainsi que des délais d’enregistrement et de routage, UP s’engage à livrer la commande dans un délai de trois (3) à cinq (5) semaines après réception de commande, sauf indication contraire sur la fiche du produit ou dans la rubrique « Mes Tickets SAV ».

En période estivale ou de fin d'année, les délais de livraison peuvent être allongés du fait des fournisseurs.

5.3. Retard de livraison. Lorsque le Cadeau commandé n’est pas livré dans le délai de trois (3) à cinq (5) semaines, le Panéliste peut, après avoir enjoint sans succès UP à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande, par ticket.

5.4. Lieu de livraison. Les Cadeaux sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Panéliste sur la confirmation de commande.

En cas d’absence du Panéliste lors de la livraison de son colis, il est avisé du passage du Transporteur par un avis de passage dans sa boîte aux lettres. À compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres, celui-ci dispose de quinze (15) jours pour retirer le colis au bureau de poste ou tout autre relais postal. À l’expiration de ces quinze (15) jours, le colis est renvoyé à UP. Le Service Clients de UP prend alors contact avec le Panéliste pour une éventuelle réexpédition.

Concernant les livraisons par transporteur, le Panéliste peut être contacté par téléphone afin de convenir d’une date et heure de livraison. Le Panéliste doit ainsi vérifier le numéro de téléphone fourni à Kantar Worldpanel.

5.5. Modalités de livraison. Selon le type de Cadeaux (physique ou dématérialisé) et la valeur du Cadeau, UP décide du type de Transporteur, dont le service assure la réception de la commande entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures après l’envoi.

Les livraisons s’effectuent du Lundi au Samedi en France Métropolitaine uniquement (Corse comprise).

Chaque référence de Cadeau étant traitée individuellement, le Panéliste peut recevoir ses Cadeaux séparément. Le statut des commandes est indiqué dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes ».

La livraison est effectuée par la remise directe du Cadeau au Panéliste. Une signature pourra être demandée par le Transporteur afin d’attester la livraison effective du Cadeau. Il appartient au Panéliste de vérifier, en présence du Transporteur, l’état du Cadeau livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Cadeau et d’en avertir le Service Clients de UP au (Numéro Vert, Service et appel gratuits).

Tout colis accepté abîmé est à la charge du Panéliste. En cas de panne, c’est donc la garantie du constructeur qui s’applique à compter de la réception du Cadeau par le Panéliste. Le type et la durée de garantie dépendent du constructeur.

5.6. Conformité des Cadeaux. Si le Cadeau n’est pas conforme à la commande ou si les commandes ont été effectuées sur des Cadeaux dont les renseignements sont erronés, le Panéliste doit contacter le Service Clients de UP en vue d’obtenir le remplacement du Cadeau et, le cas échéant, la réattribution des Points dépensés pour le Cadeau non conforme.

5.7. Indisponibilité des Cadeaux. En cas d’indisponibilité des Cadeaux à la livraison, UP peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3.4. des présentes CPS, un Cadeau équivalent ou la réattribution des Points dépensés sur le Compte-Points.

5.8. Défaut de livraison. Lorsque le colis est déclaré perdu par le Transporteur (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), le Service Clients de UP en avise alors le Panéliste et engage immédiatement sa réexpédition.

À l’issue de l’enquête du Transporteur, s’il est avéré que :

• le colis a été livré à l’adresse indiquée par le Panéliste moyennant une signature contre remise du colis : la responsabilité de UP ne pourra être engagée, les conditions générales de vente du Transporteur prévaudront. Il appartient donc au Panéliste d’engager une action en réclamation et en dédommagement auprès du Transporteur ;
• le colis est retrouvé avant la réexpédition du nouveau colis : il est alors envoyé au Panéliste, la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.) ;
• le colis est retrouvé après la réexpédition du nouveau colis : il est alors envoyé au Panéliste, ce dernier se verra contacter par le constructeur pour une reprise de la marchandise, aucun frais ne sera demandé au Panéliste.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit de la commande et la réattribution des Points dépensés.

5.9. Livraison et transfert du risque. Les risques de perte ou d’endommagement des Cadeaux sont transférés au Panéliste au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Cadeau, sans distinction selon sa nature.

Le Cadeau, qui est livré au Panéliste par un Transporteur choisi par UP, voyage aux risques et périls de UP.

5.10. Pièces détachées. Concernant les Cadeaux qui bénéficient de la « Garantie Pièce » d’un (1) an ou de deux (2) ans selon le constructeur, seules les pièces sont garanties. La main d’œuvre et le déplacement de l’assistance technique sont à la charge du Panéliste.

Concernant les Cadeaux qui bénéficient de la « Garantie Totale » d’un an (1) ou de deux (2) ans selon le constructeur, les pièces, la main d’œuvre et le déplacement de l’assistance technique sont pris en charge par le constructeur.

En fonction des Cadeaux et des fournisseurs, le Panéliste devra retourner directement son Cadeau auprès du constructeur ou se rendre dans un centre de réparation agrée. La liste des centres agréés par le fournisseur est disponible auprès du Service Clients de UP au (Numéro Vert, Service et appel gratuits).

6.1. Information du Panéliste. Tous les Cadeaux fournis par UP sur la Boutique Cadeaux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1649 du code civil.

6.2. Mise en œuvre de la garantie de conformité. Le Panéliste souhaitant mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité doit s’adresser à la société dont la marque et les coordonnées sont fournies avec le Cadeau.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Panéliste :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

6.3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés. Le Panéliste peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Panéliste peut choisir entre l’échange du Cadeau commandé par une autre référence ou la réattribution des Points dépensés pour le Cadeau litigieux dans le Compte-Points du Panéliste.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Service Clients de UP, qui indiquera au Panéliste s’il doit se rendre dans un centre de réparation agréé par UP ou contacter le constructeur selon les modalités indiquées par la garantie commerciale du constructeur.

Les Cadeaux couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le Service Clients de UP. Tous frais postaux concernant le service après-vente sont à la charge du constructeur et, le cas échéant, de UP

Le Service Clients de UP peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :

UP – Service Clients IFR

27-29 avenue des Louvresses

ZAC des Louvresses – BP 32

92 234 GENNEVILLIERS CEDEX

Par téléphone en appelant le numéro vert suivant :

Par le biais du formulaire disponible sur la Boutique Cadeaux :

Rubrique « Mon compte > Mes Tickets SAV »

Par email à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8.1. Exonération de responsabilité. La responsabilité de Kantar Worldpanel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes CPS due, soit au fait du Panéliste, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

8.2. Défaut de sécurité du Cadeau. En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Cadeau, le Panéliste doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées ou fournies avec le Cadeau.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CPS sera prononcée par email et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

La date de la dernière publication de mise à jour des présentes CPS est le 14/06/2018.

Kantar Worldpanel pourra être amenée à modifier les présentes CPS, à supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles.

Cette nouvelle version des CPS entrera en vigueur un (1) mois après sa mise en ligne pour les Panélistes ayant déjà accepté le Contrat. Le Panéliste ayant déjà accepté une version antérieure des CPS sera réputé avoir accepté la nouvelle version des CPS un (1) mois après en avoir été informé. En cas d’écrit manifestant le refus par ce dernier de la nouvelle version des CPS, le Contrat conclu avec le Panéliste sera résilié dans les conditions définies à l’article 12 des CGS.

Toute notification envoyée à UP doit être adressée selon les modalités suivantes et doit inclure le nom du Panéliste, son adresse email et les informations spécifiques concernant l’objet de la notification.

Par lettre à l’adresse suivante :

UP – Service Clients IFR

27-29 avenue des Louvresses

ZAC des Louvresses – BP 32

92 234 GENNEVILLIERS CEDEX

Par téléphone en appelant le numéro vert suivant :

Par email à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par le biais du formulaire disponible sur la Boutique Cadeaux :

Rubrique « Mon compte > Mes Tickets SAV »

Le Panéliste accepte que le Service Clients de UP lui adresse une notification ou toute autre information :

• en l’envoyant à l’adresse email indiquée lors de son adhésion ;
• en l’envoyant à l’adresse postale indiquée lors de sa commande ;
• en l’appelant au téléphone,
• ou en lui envoyant un SMS.

Les notifications sont réputées être parvenues vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un email ou d’un SMS et une (1) semaine après l’envoi d’un courrier postal, sauf preuve contraire, invalidité ou inexactitude de l’adresse communiquée.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes CPS sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à la validité, à l’interprétation et/ou l’exécution des CPS, le Panéliste peut contacter Kantar Worldpanel selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :

Kantar Worldpanel

Service de gestion des panélistes

2, rue Francis Pédron

78241 Chambourcy Cedex

Par téléphone en appelant le numéro vert suivant :

Par email à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par le biais du formulaire disponible sur l’espace personnel :

Dans la rubrique « Nous contacter »

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente. Le Panéliste peut saisir préalablement le médiateur de la consommation conformément à l’article 16 des CGS.